Conditions générales de vente
1 - Préambule
Société : SAS Parfuméra France 320 rue Saint-Honoré 75001 Paris FRANCE
Les conditions générales de vente ont pour but de régir l'ensemble des relations contractuelles entre Parfuméra et les clients passant commande sur notre site www.parfumera.fr. Elles ont pour but de préciser les modalités générales de vente en ligne. Elles informent le client de ses droits mais aussi de ses obligations sur l'ensemble du site. Chaque vente sur le site www.parfumera.fr, implique l'acceptation des conditions générales de vente sans réserve.
Parfumera se donne la possibilité de modifier à tout moment les conditions générale de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles acceptées par le client au moment de l'achat.
2 - Le Prix
Tous les prix des produits proposés à la vente sur le site https://www.parfumera.fr sont exprimés en euros et TTC hors Frais de Port.
Nous nous réservons la possibilité de modifier nos prix à tout moment, particulièrement dans les cas d'une augmentation d'un produit ou d'une marque, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité du ou des produits.
Les frais de port vous seront communiqués en plus du prix de vente du ou des produits.
3 - Disponibilité
Les produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après finalisation de la commande, le client sera informé et sera remboursé du prix du produit et des frais de port si son compte bancaire a bien été débité.
4 - Le Paiement
Les commandes devront être payées comptant le jour de la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire : Visa, Mastercard ou CB.
La transaction est effectuée par le client conformément aux normes de sécurité bancaire et aux techniques du logiciel de chiffrement utilisé par notre partenaire E-payment. Les coordonnées bancaires envoyées par le client ne peuvent être interceptées et sont sécurisées. Aucune de ces informations bancaire ne transite ou n'est stockée sur notre site internet.
Le client doit obligatoirement accepter avant achat nos conditions générales de vente afin de procéder au règlement.
En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte que Parfuméra procède à la transaction sécurisée. L'autorisation de débit est donnée pour le montant total acheté et facturé par Parfuméra.
5 - Livraison
Produits Parfuméra : Livraison à domicile par notre partenaire à l'adresse de votre choix choisi lors votre achat. "3-5J ouvrable ( délai de moyen )"ou en relais colis via notre partenaire "La Poste".
Produits Partenaires non expédiés via Chronopost : Seule la livraison standard à domicile est possible lorsque les produits sont expédiés par un Partenaire. Les produits seront expédiés sous 3 à 5 jours . Ils vous seront livrés directement à l'adresse communiquée lors de la commande. "sous 7 à 10 jours ouvrables ( délai de moyen )".
Note Importante : Lorsque sur votre commande, un produit Parfuméra et un produit de notre partenaire figure sur votre facture, vous recevrez donc deux colis séparés à intervalle de quelques jours.
Les délais de livraison indiqué ne sont qu'une estimation, et il est uniquement basé sur l'estimation de nos partenaires de transport.
Lorsque un colis n'a pas pu être livré pour une erreur de saisie de l'adresse de livraison de la part du client, Le colis nous reviendra dans les 15 jours. Le client pourra demander un nouvel envoi à l'adresse de son choix en payant les frais de port de réexpédition ou il peut également demander un remboursement de sa commande avec une déduction faite des frais de port initiaux.
Aucune contestation relative à la livraison n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré. Le système informatique des transporteurs faisant foi.
Bien sûr ! Voici une version détaillée pour les conditions générales de vente concernant les problèmes de livraison :
Problèmes de Livraison
Nous nous engageons à vous fournir une expérience d'achat agréable, incluant un service de livraison efficace. Cependant, en cas de problèmes liés à la livraison, nous vous prions de suivre les directives ci-dessous :
1. Retards de Livraison : Si votre commande n'est pas livrée à la date prévue, veuillez vérifier le statut de votre envoi via le lien de suivi fourni. Si le retard persiste, contactez directement la société de livraison.
2. Produits Non Livrés : Si vous ne recevez pas votre produit dans un délai raisonnable après la date de livraison prévue, merci de contacter la société de transport pour obtenir des informations sur l'état de votre commande.
3. Produits Marqués comme Livrés : Dans le cas où votre commande est indiquée comme livrée mais que vous ne l'avez pas reçue, nous vous recommandons de vérifier auprès de vos voisins ou dans les lieux de livraison potentiels. Si le problème persiste, veuillez contacter la société de livraison pour signaler la situation.
4. Incivilités : Si vous rencontrez des comportements inappropriés de la part du personnel de livraison, nous vous encourageons à les signaler directement à la société de transport.
Responsabilité de Parfuméra : Nous tenons à préciser que Parfuméra ne saurait être tenu responsable des problèmes liés aux sociétés de transport, y compris mais sans s'y limiter, les retards, les pertes ou les dommages. Chaque société de transport dispose de son propre service client et de ses propres procédures d'indemnisation. Nous vous invitons donc à les contacter directement pour toute réclamation.
6 - Conformité des Produits à la Livraison
En cas d'un défaut visible du colis, qu'il soit endommagé, ouvert, ou avec des traces de liquide, etc., le destinataire des produits commandés ne doit pas ni ouvrir le colis, ni l'accepter.
Il vous revient à la réception du ou des produits, de vérifier sans délai leur conformité. Les réserves ou constatations portées doivent être rempli sur le bon de livraison, elles doivent être complètes et précises. Elles doivent définir la réserve précisément, en faisant également figurer le numéro de la commande. Sans cela la société Parfuméra ne pourra procéder à un dédommagement de marchandise qui pourrait être endommagé ou inutilisable.
Le client devra en informer la Société dans un délai de 72 heurs suite à la réception de la commande, par e-mail dans la rubrique "Retour". Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la société sera dégagée de toute responsabilité.
L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès des transporteurs et de Parfuméra.
7 - Retour et Remboursement
Rétractation :
Le ou les produits pour lequel le client souhaite exercer son droit de rétractation devra être renvoyé dans un parfait état et être disponible immédiatement à la vente (produits dans leur emballage d’origine, jamais utilisé ou dégradé).
L’ouverture des produits de beauté rendant ces derniers impossible à toute commercialisation future, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation et tout produit cosmétique qui aura été ouvert ou dont l’emballage d’origine aura été abimé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour vous rétracter. Vous devez obligatoirement utiliser le formulaire que vous trouverez dans la rubrique "Retour".
Vous pouvez, après nous avoir envoyer le formulaire, nous renvoyer la marchandise, au plus tard dans un délai de 14 jours maximum après réception de vos ou votre produit, l’adresse à l'adresse suivante :
- Parfuméra 15 route d'Heyrieux 69780 Mions France
Les frais de retour seront à votre charge.
Nous vous rembourserons le prix d’achat du ou des Produits ainsi que les frais de livraison au plus vite.
Parfumera n’acceptera pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.
Produit Cassé ou Mauvais état :
Le délai pour accepter une demande de retour pour un produit cassé ou en mauvaise état est de 72 heures à compter de la date de réception de la commande.
Dans le cas où le colis présenterait le moindre signe d'effraction au moment de la livraison, le client devra refuser sa livraison. Les réclamations pour bris peuvent être refusées en cas de colis manipulés par le client.
Afin de procéder à la gestion d'un retour pour cause de casse, nous aurons préalablement besoin des photographies suivantes :
- Photographie de la boîte reçue (plusieurs, si le colis présente des signes d'effraction, montrant d'éventuels dommages pendant le transport),
- Photographie de l'étiquette du transporteur (attachée à l'extérieur de la boîte),
- Photographie du produit.
Une fois les photographies nécessaires reçues, le service des opérations vous informera de la solution à votre cas.
Dans le cas où Parfumera décide de récupérer le produit endommagé, une fois la marchandise retournée reçue, nous procéderons au remboursement ou au remplacement de l'article concerné.
Produit différent reçu :
Le délai pour accepter une demande de retour pour rétractation est de 72 heures à compter de la date de réception de la commande.
Les retours de produits ayant une présentation différente mise à jour officiellement par la marque ne seront pas acceptés.
Afin de procéder à la gestion d'un retour pour un produit différent, nous aurons préalablement besoin des photographies suivantes :
• Photographie de la face avant du produit dans son emballage d'origine
• Photographie du code-barres (EAN) du produit
Afin de procéder au retour d'un article, celui-ci doit être en parfait état, non ouvert et sans avoir été altéré.
Une fois arrivée dans nos entrepôts, la marchandise sera examinée et dans le cas où la réclamation est acceptée nous procéderons au remboursement du produit.
En cas de réception d'un produit présentant des signes d'altération, le retour ne pourra être accepté.
Le produit sera retourné au client.
8- Responsabilité
Parfuméra ne peut être tenue responsable de tous dommages indirects qui pourraient arrivé lors d'un achat sur Parfumera-store.com. La responsabilité de Parfuméra au titre des obligations des Conditions Générales de Vente ne pourra être engagée en cas de problème de force majeure tel que défini par les juridictions.
En cas de responsabilité de Parfuméra, le total des indemnités ne pourra dépasser le montant égal au prix du ou des produits achetés sur le site qui sont à l'origine du dommage.
9 - Information Nominative
Les informations nominatives rassemblés pour une vente à distance est obligatoire pour le bon fonctionnement et une bonne gestion des commandes. Ces informations resterons totalement confidentielles. En cas d'absence de ces renseignements, ceci impliquera l'abandon de la commande.
Conformément à la loi Informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, envoyer nous un par e-mail dans la rubrique "Contact" en nous le précisant.
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Il va de soi que nous respectons les dispositions légales du règlement général sur la protection des données.
La collecte et le traitement de ces données sont effectués dans le but de permettre l’utilisation de notre site Web, d’assurer la sécurité et la stabilité du système à long terme et de permettre l’optimisation de notre offre en ligne ainsi qu’à des fins statistiques internes.
Droit d’information, de suppression et de rectification :
Vous pouvez demander à tout moment et gratuitement des informations sur vos données personnelles que nous enregistrons. Une demande formelle d’information doit être faite par écrit et doit inclure une preuve de votre identité. Vous pouvez également faire rectifier ou effacer vos données à tout moment, à moins qu’il n’y ait une période légale de conservation. Pour exercer ce droit, envoyer nous un par e-mail dans la rubrique "Contact" en nous le précisant. Nous attirons votre attention sur le fait que si vos données sont effacées, nos services ne peuvent pas être utilisés ou ne peuvent pas l’être intégralement.
Sur le site Parfumera-store.com, tous les éléments et données qui s'y trouvent (logos, textes, photos, illustrations et autres données…) sont la propriété exclusive de Parfuméra à titre de propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite.
10 - Litige
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable.
En cas d'un litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre les « Parties », sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux compétents.
11 - Garantie
Tous les produits en vente sur notre site bénéficient de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation. Cela signifie que vous avez droit à un produit qui correspond à la description fournie, qui est exempt de défauts et qui offre les performances attendues.
De plus, nous offrons également la garantie contre les vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Cela vous protège contre tout défaut caché qui rendrait le produit inutilisable ou diminuant son utilisation normale.
Vos Droits en Tant que Consommateur
- Droit à la Conformité : En cas de non-conformité, vous pouvez demander une réparation, un remplacement ou un remboursement.
- Protection contre les Vices Cachés : Si un vice caché est découvert, vous avez la possibilité de demander une réduction de prix ou l'annulation de la vente.
Nous nous engageons à vous fournir des produits de qualité et à respecter vos droits en tant que consommateur. Pour toute question concernant nos garanties, n'hésitez pas à nous contacter.
Voici un texte optimisé pour le SEO concernant la garantie légale de conformité, intégrant les informations que vous avez fournies :
Délai et Conditions de la Garantie Légale de Conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Pendant cette période, il est important de noter que le consommateur n'aura qu'à prouver l'existence du défaut de conformité, sans avoir à démontrer la date d'apparition de celui-ci.
Garantie Applicable aux Contenus Numériques
Lorsque le contrat de vente prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pour une durée supérieure à deux ans, la garantie légale de conformité s'applique également à ces produits. Ainsi, durant toute la durée de fourniture prévue, le consommateur n'est pas tenu de prouver quand le défaut de conformité est survenu, mais seulement qu'il existe.
Vos Droits en Cas de Défaut de Conformité
- Réparation ou Remplacement : En cas de non-conformité, vous avez le droit de demander la réparation ou le remplacement du produit.
Nous nous engageons à garantir la qualité de nos produits et services tout en respectant vos droits en tant que consommateur. Pour toute question, notre service client est à votre disposition.
Garantie des Produits Électriques
Tous nos produits électriques bénéficient d'une garantie légale de 2 ans à partir de la date d'achat. Cette garantie couvre tout défaut de conformité et de vices cachés, vous assurant ainsi une tranquillité d'esprit lors de votre achat.
Modalités de Retour
Pour faire valoir votre garantie, le produit doit être retourné par colis suivi avec signature, aux frais du client, à l'adresse suivante :
- Parfuméra France 15 route d'Heyrieux, 69780 Mions, France.
Délai de Traitement
Veuillez noter qu'il faut compter un délai minimum d'un mois pour le traitement de votre demande, que ce soit pour un échange ou un remboursement du produit. Nous mettons tout en œuvre pour traiter votre demande dans les meilleurs délais et vous tenir informé de l'avancement de votre dossier.
Vos Droits
En cas de défaut constaté, vous avez le droit de demander :
- Un échange
- Une réparation
Nous sommes déterminés à vous offrir des produits de qualité et un service client réactif. Pour toute question concernant votre garantie, n'hésitez pas à nous contacter.
Chez Parfuméra, nous respectons vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Cette politique décrit l'utilisation des informations vous concernant que nous collectons lorsque vous utilisez notre site marchand accessible à l'adresse [www.parfumera.fr](http://www.parfumera.fr), y compris sa version optimisée pour mobile, ainsi que lors de nos communications ou interactions avec vous (les « Service(s) »).
Importance de cette Politique
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Utilisation des Informations Collectées
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- Fournir les Services demandés : Cela inclut la gestion de vos commandes sur notre site.
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Sécurité des Informations
Nous mettons en place des contrôles rigoureux pour assurer la sécurité de notre site et de vos commandes, garantissant ainsi la protection de vos données personnelles.
Informations Collectées
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- Vos coordonnées (nom, adresse, email)
- Détails de vos commandes
- Informations sur votre navigation et vos préférences
Pour toute question ou pour en savoir plus sur notre politique de protection des données, n'hésitez pas à nous contacter. Votre confiance est notre priorité.